Prêt accordé à un employé en raison de son déménagement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un employé bénéficie d'un avantage imposable si, en raison de son déménagement, vous lui avez accordé, après le 23 février 1998, un prêt sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit et qu'il est raisonnable de conclure que, si cet employé n'avait pas eu sa charge ou son emploi, vous ne lui auriez pas accordé ce prêt, ou que les modalités de ce prêt auraient été différentes. Consultez la page Prêt consenti à un employé pour obtenir plus de renseignements.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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