Perte relative à un logement

Coronavirus (COVID-19)

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Si vous versez une somme à un employé (ou à une personne qui lui est liée) pour compenser une perte qu'il a subie sur la vente de son ancienne résidence ou pour compenser une diminution de la valeur de cette résidence (ci-après appelée perte relative à un logement), cette somme constitue un avantage imposable.

La valeur de l'avantage imposable correspond au résultat du calcul suivant :

  • la moitié du résultat du calcul suivant : la somme versée au cours de l'année et d'une année précédente pour compenser la perte relative à un logement moins 15 000 $;
  • moins la valeur de l'avantage imposé dans une année précédente relativement à une somme versée pour compenser cette perte.
Note

Ce calcul s'applique aux sommes versées pour une seule résidence par déménagement.

Une perte relative à un logement à un moment quelconque correspond au résultat du calcul suivant :

  • la plus haute juste valeur marchande (JVM) de la résidence dans la période de six mois prenant fin à ce moment, ou le prix de base rajusté de la résidence, s'il est plus élevé;
  • moins la JVM de la résidence à ce moment ou, si la résidence a été aliénée avant le 31 décembre de l'année suivante, le produit de l'aliénation, s'il est moins élevé.

Toute somme que vous versez à un employé ou toute aide que vous lui accordez pour l'acquisition, l'usage ou le droit d'usage d'une résidence est également imposable.

Exemple

Vous pourriez verser une somme à un employé ou lui accorder une aide pour qu'il paie ou rembourse

  • les intérêts hypothécaires;
  • les taxes foncières;
  • les assurances;
  • les frais engagés pour garder l'ancienne résidence en bon état après le déménagement;
  • les intérêts hypothécaires plus élevés se rattachant à la nouvelle résidence ou au financement provisoire de celle-ci.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

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