Cotisations et autres sommes versées par l'employeur à certains régimes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les cotisations et les autres sommes que vous versez à certains régimes au bénéfice d'un employé ne constituent pas un avantage imposable pour lui. Il s'agit des cotisations ou de certaines sommes versées dans le cadre

  • d'une convention de retraite;
  • d'une entente d'échelonnement du traitement;
  • d'une fiducie pour employés (case Q du relevé 1);
  • d'un régime d'assurance collective, pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement);
  • d'un régime de prestations aux employés (case Q du relevé 1);
  • d'un régime de prestations supplémentaires de chômage;
  • d'un régime de pension agréé (RPA);
  • d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • d'un régime de pension agréé collectif (RPAC);
  • d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Retenues à la source et cotisations

Les sommes versées à certains régimes sont assujetties, au moment où vous les versez,

  • aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS);
  • à la cotisation relative aux normes du travail;
  • à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

Par conséquent, lorsque le dépositaire ou le fiduciaire attribue ou verse des sommes à des bénéficiaires, ces sommes ne sont pas assujetties aux cotisations mentionnées ci-dessus. Elles ne sont pas non plus assujetties aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Toutefois, ces sommes pourraient être assujetties à la retenue d'impôt si elles sont versées par le régime.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).

Juste. Pour Tous.

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