Cotisation versée par l'employeur à un REER

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La somme que vous versez à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dont un employé ou son conjoint est le rentier (y compris les frais administratifs afférents que vous payez) et qui n'est pas retenue sur la rémunération de cet employé constitue un avantage imposable pour lui. Vous devez l'inclure aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de cet employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.

Note

Si la somme est versée à un REER collectif et que l'employé ne peut pas retirer de fonds avant de prendre sa retraite ou de cesser son emploi, à l'exception de ceux retirés dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous n'avez pas à inclure la valeur de cet avantage à la case I de son relevé 1.

Retenues à la source et cotisations

Un avantage imposable en argent relatif à une somme que vous versez à un REER au nom d'un employé ou de son conjoint est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Toutefois, cet avantage n'est pas assujetti à la retenue d'impôt si la somme est transmise directement à l'émetteur du REER. De plus, cet avantage n'est pas assujetti aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) si la somme est versée à un REER collectif et que l'employé ne peut pas retirer de fonds avant de prendre sa retraite ou de cesser son emploi, à l'exception de ceux retirés dans le cadre du RAP ou du REEP.

L'avantage imposable relatif aux frais administratifs afférents que vous payez au nom de l'employé n'est pas assujetti à la retenue d'impôt ni aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) si aucune somme n'est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Par ailleurs, cet avantage en nature n'est pas assujetti aux cotisations au RQAP.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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