Cotisation à une association professionnelle

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un employé bénéficie d'un avantage imposable si vous lui payez ou lui remboursez une cotisation à une association professionnelle dont le paiement est requis pour lui permettre de maintenir le statut professionnel qui lui est reconnu par une loi. De même, si vous payez ou remboursez des frais initiaux d'inscription, ce paiement constitue également un avantage imposable pour l'employé.

Exemple

Si vous payez ou remboursez la cotisation à un ordre professionnel de comptables pour votre employé qui est le contrôleur ou le vice-président aux finances de votre société, celui-ci bénéficie d'un avantage imposable.

La valeur de cet avantage est égale au résultat du calcul suivant :

  • la somme que vous déboursez (y compris les taxes);
  • moins la somme que l'employé vous rembourse.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Avantage non imposable

Si les faits démontrent que vous bénéficiez en totalité ou en quasi-totalité de ce paiement ou de ce remboursement, nous pouvons considérer qu'il ne s'agit pas d'un avantage imposable pour l'employé. Il peut en être ainsi lorsqu'un employé n'est pas engagé comme professionnel et qu'il n'accomplit aucune tâche relevant de sa profession, mais que son employeur l'oblige à maintenir un statut professionnel reconnu par une loi, et ce, simplement par prestige.

Exemple

Si vous embauchez un comptable agréé comme secrétaire et que celui-ci n'accomplit aucune tâche relevant de sa profession, cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si vous payez sa cotisation à son ordre professionnel.

Prime d'assurance responsabilité professionnelle

Un employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si vous lui payez ou lui remboursez la prime d'assurance responsabilité professionnelle dont le paiement est requis dans l'exercice de ses fonctions. Nous considérons alors que le paiement de cette prime est en lien direct avec les fonctions exercées auprès de vous, son employeur, et que vous en êtes le principal bénéficiaire. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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