Activités mondaines

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Nous avons adopté la même position administrative que l'Agence du revenu du Canada concernant l'avantage relatif aux activités mondaines. Ainsi, nous considérons que l'avantage relatif à la participation d'un employé à une activité mondaine n'est pas imposable si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • vous offrez gratuitement une telle activité à tous vos employés;
  • le coût de celle-ci ne dépasse pas 150 $ par personne.
Note

Si l'activité est offerte à tous les employés ainsi qu'à leur conjoint, le coût doit être calculé en fonction du nombre total de personnes présentes et non seulement en fonction du nombre d'employés.

Le coût comprend les frais liés à la location de la salle, à la nourriture et au divertissement ainsi que les taxes. Il ne comprend pas les frais accessoires, comme les frais de transport, ni les frais liés aux cadeaux et aux récompenses.

Si le coût dépasse 150 $ par personne, le montant total, y compris les frais accessoires, constitue un avantage imposable dont la valeur doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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