Avantage accordé à un actionnaire ou à un associé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un avantage imposable accordé à un actionnaire ou à un associé n'est pas assujetti aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur.

Par contre, si un actionnaire est aussi un employé d'une société et que l'avantage lui est accordé parce qu'il est un employé (et non parce qu'il est actionnaire), vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à un employé.

Notez que le terme employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.

Déclaration de l'avantage sur le relevé 1

La valeur d'un avantage imposable accordé à un actionnaire ou à un associé doit être incluse à la case O (code RO) du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire ou à la case O (code RP) du relevé 1 de l'associé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter