Avantages imposables

Cette sous-section s'adresse à vous si vous êtes un employeur et que vous accordez des avantages à vos employés. Elle contient des renseignements sur les avantages les plus couramment accordés et indique si la valeur d'un avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé qui le reçoit ou en bénéficie et à quelles cases du relevé 1 vous devez l'inclure. Elle indique également si vous devez effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur la valeur d'un avantage imposable.

Cette sous-section s'adresse également à vous si vous accordez des avantages à un particulier qui les reçoit à titre d'actionnaire ou de membre d'une société de personnes (aussi appelé associé). Elle contient des renseignements sur les avantages pour lesquels un relevé 1 doit être produit au nom de l'actionnaire ou de l'associé.

Important
Consultez la sous-section Liste des avantages imposables pour obtenir des renseignements sur les différents avantages que vous pouvez accorder.

Pour plus de renseignements sur les retenues à la source et les cotisations de l'employeur, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G). Pour plus de renseignements sur la production du relevé 1, consultez le Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL‑1.G).

TPS et TVQ

La valeur d'un avantage doit être calculée en tenant compte de la TPS et de la TVQ, comme si l'employé, l'actionnaire ou l'associé avait lui-même acheté le bien ou le service qui constitue l'avantage. Toutefois, n'ajoutez pas la TPS ni la TVQ à une allocation imposable ou à tout autre avantage imposable en argent. Pour plus de renseignements, consultez les pages Avantages accordés aux salariés et Dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles de la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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