Paiements uniques

Un paiement unique est un paiement qui ne fait pas partie d'une série de paiements périodiques. En règle générale, pour qu'un paiement soit considéré comme un paiement unique, il doit être effectué une seule fois dans l'année à un particulier, en règlement d'une somme à laquelle il a droit. Par exemple, le paiement d'une allocation de retraite sera considéré comme un paiement unique si l'employeur verse cette allocation en un seul paiement ou en plusieurs paiements à raison d'un paiement par année.

Retenue d'impôt

Si, au moment de faire le paiement à un particulier, vous ne pouvez pas prévoir si vous lui ferez d'autres paiements dans l'année pour lui verser la somme en question, vous devez faire une retenue d'impôt sur ce paiement comme s'il s'agissait d'un paiement unique.

Par contre, si vous prévoyez effectuer d'autres paiements dans l'année, vous devez communiquer avec nous pour savoir si ces paiements peuvent tout de même être considérés comme des paiements uniques. Si ce n'est pas le cas, vous devez faire la retenue d'impôt selon la méthode habituelle.

Taux de l'impôt à retenir sur un paiement unique

Pour calculer la retenue d'impôt sur certains paiements uniques, vous devez utiliser les taux suivants :

  • 15 % si le montant du paiement ne dépasse pas 5 000 $;
  • 20 % si le montant du paiement dépasse 5 000 $.

Ces taux s'appliquent aux paiements uniques suivants :

Note
Les formules qui figurent dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ne permettent pas de calculer la retenue d'impôt sur un paiement unique.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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