Marin
Retenue d'impôt
Si vous êtes un armateur admissible et que vous avez à votre emploi un marin qui réside au Québec dans l'année et pour lequel vous avez obtenu une attestation du ministère des Transports et de la Mobilité durable, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la partie de sa rémunération brute qui lui donne droit à une déduction pour un revenu d'emploi gagné sur un navire (soit 75 % de sa rémunération).
Si, pour une période de paie, les conditions relatives à l'emploi du marin ne sont plus les mêmes que lorsque vous avez obtenu l'attestation délivrée à son égard, vous devez retenir de l'impôt sur la totalité de sa rémunération brute pour cette période.
La rémunération versée à un marin est assujettie
- aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
- à la cotisation relative aux normes du travail.
De même, vous devez inclure cette rémunération dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).
Si vous accordez à l'employé un avantage imposable parce qu'il a acquis une action dans le cadre d'une option d'achat d'actions ou qu'il a aliéné une telle action, il est possible que la valeur de cet avantage donne droit à la déduction en question, même si l'employé reçoit cet avantage pour une période où il n'a plus droit à cette déduction. Cela s'applique généralement lorsque l'option d'achat a été accordée durant une période où l'employé bénéficiait de cette déduction. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.