Sommes versées pour des soins ou pour la réadaptation d'un employé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Certaines sommes que vous versez à un employé à la suite d'un accident du travail constituent des indemnités de remplacement du revenu. Ces sommes sont les suivantes :

  • le salaire net (100 %) versé à l'employé pour chaque jour ou partie de jour où il doit s'absenter pour recevoir des soins et subir des examens médicaux, sauf s'il s'agit de sommes versées lorsque l'employé s'absente pour subir, à votre demande, un examen médical (voyez le texte à ce sujet ci-après);
  • le salaire net (100 %) versé à l'employé pour chaque jour ou partie de jour où il doit s'absenter pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.

Vous n'avez aucune retenue à faire ni aucune cotisation à payer sur ces sommes. 

Note

Ces sommes vous seront remboursées par la CNESST si vous lui en faites la demande.

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Somme excédentaire

Si vous versez à l'employé une somme plus élevée que 100 % de son salaire net, le surplus, appelé somme excédentaire, constitue un revenu d'emploi. Vous devez faire des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur cette somme.

Somme versée pour un examen médical à votre demande

Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, si votre employé doit s'absenter une journée ou une partie de journée pour subir un examen médical à votre demande, vous devez lui verser 100 % de son salaire net. Cette somme constitue un revenu d'emploi. Vous devez faire des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur cette somme.

Note

Cette somme n'est pas remboursable par la CNESST.

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Juste. Pour Tous.

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