Indemnités pour accident du travail (CNESST)
Lorsqu'un de vos employés est victime d'un accident du travail, vous pouvez être tenu de lui verser certaines sommes pour compenser sa perte de salaire.
De manière générale, vous ne pouvez pas modifier le traitement des sommes versées avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ni les registres de paie de l'année courante pour désigner les sommes versées comme des indemnités de remplacement du revenu. Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier rétroactivement les rémunérations versées pendant l'année courante ou une année précédente ni les relevés 1 produits pour les années précédentes. Vous ne pouvez pas non plus récupérer vos cotisations d'employeur.
Consultez les pages suivantes pour en apprendre plus sur le traitement des sommes versées
Pour savoir si la rémunération que vous versez à la suite d'un accident du travail est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur, consultez l'annexe 1 du Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).