Retenue d'impôt

Employé qui prend des vacances

Si vous versez une indemnité de vacances calculée selon un pourcentage à un employé qui prend des vacances, vous devez utiliser l'annexe du document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique relativement à ce pourcentage. Donc, si ce pourcentage est de

• 2 %, utilisez l'annexe A (53 périodes de paie) ou l'annexe B (52 périodes de paie);
• 4 %, utilisez l'annexe C (27 périodes de paie) ou l'annexe D (26 périodes de paie);
• 6 %, divisez l'indemnité de vacances par 3, puis utilisez l'annexe B (52 périodes de paie) et multipliez la retenue hebdomadaire par 3;
• 8 %, divisez l'indemnité de vacances par 4, puis utilisez l'annexe B (52 périodes de paie) et multipliez la retenue hebdomadaire par 4.

Employé qui ne prend pas de vacances

Si vous versez une indemnité de vacances à un employé qui ne prend pas de vacances, vous devez calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Somme versée en fiducie à titre de crédits de vacances accumulés

Les sommes que vous versez à une fiducie à titre de crédits de vacances accumulés par un employé doivent être incluses dans son revenu pour l'année où vous les versez, comme si vous les aviez versées directement à l'employé. Ces sommes sont assujetties

• à la retenue d'impôt;
• aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• à la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).