Si, au cours de l'année, un employeur succède à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employées et employés, l'employeur successeur doit tenir compte des sommes déjà retenues par l'employeur précédent à titre de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les salaires admissibles versés aux employées et employés depuis le début de l'année, jusqu'à concurrence des cotisations de l'employeur au RRQ que ce dernier a payées sur ces salaires.

De plus, il doit tenir compte des sommes déjà retenues par l'employeur précédent à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les salaires admissibles versés aux employées et employés depuis le début de l'année.

Si l'employeur successeur et l'employeur précédent n'ont pas retenu correctement les cotisations au RRQ et au RQAP d'une employée ou d'un employé, ils doivent tous les deux verser les cotisations de cette employée ou de cet employé qui n'ont pas été retenues. Chacun d'eux devra également verser ses cotisations d'employeur au RRQ et au RQAP. Notez que la cotisation d'employeur au RQAP de l'employeur successeur correspond à la différence entre la cotisation que l'employeur précédent aurait dû payer pour l'année si l'employeur successeur ne lui avait pas succédé et la cotisation que l'employeur précédent doit payer pour l'année.