Employé transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada à un établissement assujetti au Régime de rentes du Québec
Si, au cours d'une année, un employé est transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada (RPC) à un établissement assujetti au Régime de rentes du Québec (RRQ), vous devez tenir compte
- soit du taux de cotisation applicable selon l'établissement où l'employé se présente au travail;
- soit du taux de cotisation applicable selon l'établissement d'où il est payé, s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements.
Vous devez verser la somme retenue au régime applicable.
Si l'employé est transféré au cours d'une période de paie, il est considéré comme ayant travaillé pendant toute la période de paie à l'établissement où il est transféré. Vous devez donc verser au nouveau régime le total de la retenue faite sur le salaire de l'employé pour cette période de paie.
Lorsqu'un employé est transféré d'un établissement assujetti au RPC à un établissement assujetti au RRQ, vous devez multiplier le total des cotisations au RPC retenues depuis le début de l'année par le rapport entre le taux de cotisation au RRQ pour l'année et le taux de cotisation au RPC pour l'année.
La cotisation au RRQ à retenir pour une période de paie ne doit pas dépasser le maximum des gains cotisables pour l'année, multiplié par le taux de cotisation au RRQ, moins les cotisations au RRQ et au RPC retenues depuis le début de l'année.
Un employeur ayant un établissement au Québec et un autre en Ontario paie ses employés tous les vendredis. Il déplace l'un de ses employés d'un établissement à l'autre deux fois dans l'année. Cet employé gagne 1 500 $ par semaine. L'exemption de base est de 67,30 $ par semaine.
Les tableaux suivants illustrent le calcul cumulatif des cotisations au RRQ selon la situation de l'employé au cours de l'année.
| Calcul selon la situation de l'employé | Salaire admissible au RPC | Salaire admissible au RRQ | Cotisations au RPC | Cotisations au RRQ | Cumul des cotisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaire admissible au RRQ pour 20 semaines : 1 500 $ × 20 semaines = 30 000 $ | s. o.Sans objet | 30 000 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet |
| Cotisation au RRQ pour 20 semaines : (1 500 $ – 67,30 $) × 6,40 % × 20 semaines = 1 833,80 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | 1 833,80 $ | 1 833,80 $ |
| Calcul selon la situation de l'employé | Salaire admissible au RPC | Salaire admissible au RRQ | Cotisations au RPC | Cotisations au RRQ | Cumul des cotisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaire admissible au RPC pour 9 semaines : 1 500 $ × 9 semaines = 13 500 $ | 13 500 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet |
| Cotisation au RPC pour 9 semaines : (1 500 $ – 67,30 $) × 5,95 % × 9 semaines = 767,25 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | 767,25 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet |
| Cotisation au RPC à ajouter au cumul des cotisations : 767,25 $ × (6,40 ÷ 5,95)1Référez-vous à la note 1 sous le tableau = 825,28 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | + 825,28 $ |
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| Calcul selon la situation de l'employé | Salaire admissible au RPC | Salaire admissible au RRQ | Cotisations au RPC | Cotisations au RRQ | Cumul des cotisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaire admissible au RRQ pour 15 semaines : 1 500 $ × 15 semaines = 22 500 $ | s. o.Sans objet | + 22 500 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet |
| Cotisation au RRQ pour 15 semaines : (1 500 $ – 67,30 $) × 6,40 % × 15 semaines = 1 375,35 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | + 1 375,35 $ | + 1 375,35 $ |
| Sous-total | = 13 500 $ | = 52 500 $ | = 767,25 $ | = 3 209,15 $ | = 4 034,43 $ |
| Calcul selon la situation de l'employé | Salaire admissible au RPC | Salaire admissible au RRQ | Cotisations au RPC | Cotisations au RRQ | Cumul des cotisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaire admissible au RRQ (maximum du salaire admissible au RRQ pour l'année moins le cumul des salaires admissibles depuis le début de l'année) : 66 600 $ − 52 500 $ − 13 500 $ = 600 $ | s. o.Sans objet | + 600 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet |
| Cotisation au RRQ (cotisation maximale au RRQ pour l'année moins le cumul des cotisations depuis le début de l'année) : 4 038,40 $ – 4 034,43 $ = 3,97 $ | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | + 3,97 $ | + 3,97 $ |
| Cotisation au RRQ pour les 7 dernières semaines | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | s. o.Sans objet | + 0 $ | + 0 $ |
| Total1Référez-vous à la note 1 sous le tableau | = 13 500 $ | = 53 100 $ | = 767,25 $ | = 3 213,12 $ | = 4 038,40 $ |
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