Cotisations au Régime de rentes du Québec

Les renseignements fournis à cette page s'appliquent aux employeurs suivants :

• une municipalité;
• une communauté métropolitaine;
• une commission scolaire;
• un cégep;
• un établissement public ou privé conventionné au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Si un tel employeur a un employé qui change d'employeur par suite d'une constitution en personne morale, d'une fusion, d'une annexion, d'une division ou d'un regroupement, le nouvel employeur est réputé le même que l'employeur précédent. Ainsi, ce nouvel employeur doit tenir compte des sommes qui ont déjà été retenues pour le Régime de rentes du Québec (RRQ) sur le salaire versé à cet employé par l'employeur précédent.