Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou s'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada, le salaire versé à cet employé peut, dans certains cas, être assujetti 

Cotisations au RRQ

Le salaire versé à un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada est assujetti aux cotisations au RRQ dans les cas suivants :

  • le salaire est versé de l'un de vos établissements situés au Québec, et vous avez conclu, pour vos employés qui résidaient au Québec au moment de leur affectation à l'extérieur du Canada, un arrangement avec Retraite Québec relativement à leur travail à l'étranger;
  • le salaire est versé à un employé québécois détaché temporairement dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale, et vous avez obtenu pour l'employé un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec (consultez la sous-section Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale).
Note

Si le salaire est versé de l'un de vos établissements situés au Québec, mais que vous n'avez pas conclu d'arrangement avec Retraite Québec pour le travail effectué à l'étranger par vos employés qui résidaient au Québec avant leur affectation, communiquez avec nous.

Cotisations au RQAP

Vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP sur le salaire admissible d'un employé s'il réside au Québec à la fin de l'année et que les conditions suivantes sont remplies pour la période de paie où le salaire est versé :

  • vous avez un établissement au Québec;
  • l'employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou, s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada;
  • l'employé n'est pas assujetti à une cotisation en vertu d'un régime prescrit;
  • la rémunération de l'employé n'est pas assujettie aux cotisations à l'assurance emploi.

Cotisation au FSS

Si vous avez détaché un employé québécois dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale qui prévoit la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie, vous devez payer la cotisation au FSS sur le salaire qui lui est versé, et ce, même s'il est versé de votre établissement situé à l'extérieur du Canada ou par une autre personne que vous.

Juste. Pour Tous.

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