Si un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous devez appliquer les règles suivantes pour déterminer si la rémunération que vous lui versez est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Le salaire qui se rapporte à une période habituelle de paie est assujetti aux cotisations suivantes, sauf si, au cours de cette période, l'employé se présente principalement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec :

• les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) [voyez la page Employé qui est payé en partie de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec pour obtenir des précisions relatives à la cotisation de l'employeur au RQAP];
• la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Les gratifications, les paiements rétroactifs et les indemnités de vacances (paies de vacances), ainsi que tout autre paiement que vous versez à un employé et qui ne se rapporte pas à une période habituelle de paie, sont assujettis aux cotisations suivantes seulement si l'employé se présente habituellement à l'un de vos établissements situés au Québec :

• les cotisations au RQAP (voyez la page Employé qui est payé en partie de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec pour obtenir des précisions relatives à la cotisation de l'employeur au RQAP);
• la cotisation au FSS;
• la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.

Si vous versez une somme à un dépositaire ou à un fiduciaire pour un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, et que cet employé se présente habituellement à l'un de vos établissements situés au Québec, cette somme est assujettie

• à la cotisation au FSS;
• à la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.