Employé qui est payé en partie de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Cotisation de l'employeur au RQAP

Si un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, ou s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'il est payé à la fois de l'un de vos établissements situés au Québec et de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous pouvez tenir compte de la cotisation d'employeur que vous avez payée sur la partie de son salaire versée de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec. Vous pouvez avoir payé cette cotisation d'employeur dans le cadre du Régime d'assurance-emploi ou d'un régime semblable au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Le total de votre cotisation d'employeur à un régime en vigueur à l'extérieur du Québec et de votre cotisation d'employeur au RQAP ne devrait pas dépasser la cotisation de l'employeur au RQAP que vous auriez payée si l'employé avait reçu tout son salaire de l'un de vos établissements situés au Québec.

Exemple

Un employé gagne un salaire admissible de 70 000 $ en Ontario et de 50 000 $ au Québec.

  1. Calculez la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi en effectuant les deux opérations suivantes :

    Multipliez par 0,40 % (voyez la note 1) le moins élevé des montants suivants :

    • le salaire admissible gagné en Ontario (70 000 $);
    • le maximum de revenus assurables pour l'assurance emploi (56 300 $).

    Ainsi, 56 300 $ × 0,40 % = 225,20 $.

    Multipliez le résultat obtenu par 1,4 (voyez la note 2) : 225,20 $ × 1,4 = 315,28 $.

  2. Calculez ensuite la réduction du maximum de revenus assurables pour le RQAP pour tenir compte de la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi. Divisez la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi par le taux de cotisation de l'employeur.

    Ainsi, 315,28 $ ÷ 0,692 % (taux de cotisation de l'employeur) = 45 560,69 $.

  3. Déterminez le maximum de revenus assurables pour le RQAP pour cet employé : 83 500 $ − 45 560,69 $ = 37 939,31 $.
  4. Pour calculer la cotisation de l'employeur au RQAP, multipliez par 0,692 % le moins élevé des montants suivants :

    • le résultat obtenu en c (37 939,31 $);
    • le salaire admissible au RQAP gagné au Québec (50 000 $) [voyez la note 3].

    La cotisation de l'employeur au RQAP dans ce cas est donc de 262,54 $, soit 37 939,31 $ × 0,692 %.

Cotisation maximale de l'employeur au RQAP pour l'année

Dans cet exemple, la cotisation maximale de l'employeur au RQAP est de 577,82 $, soit 83 500 $ × 0,692 %. Par conséquent, le total des résultats obtenus aux étapes a et d ne peut pas dépasser 577,82 $.

Notes
  1. En règle générale, ce taux correspond à la différence entre le taux de cotisation de l'employé à l'assurance emploi à l'extérieur du Québec (1,58 %) et le taux de cotisation de l'employé à l'assurance emploi au Québec (1,18 %).
  2. En règle générale, la cotisation de l'employeur à l'assurance emploi correspond à 1,4 fois le montant de la cotisation de l'employé à l'assurance emploi.
  3. Vous devez inscrire 50 000 $ à la case I du relevé 1 de l'employé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter