En règle générale, vous devez effectuer des retenues à la source et payer vos cotisations d'employeur sur le salaire versé à une employée ou à un employé qui ne réside pas au Québec. Toutefois, certaines particularités peuvent s'appliquer.

Retenue d'impôt

Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur le salaire (ou sur une partie du salaire) que vous versez aux personnes suivantes :

• une employée ou un employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans;
• un producteur étranger et un particulier étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec;
• un travailleur agricole étranger;
• une employée ou un employé étranger qui a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016) et pour qui nous vous avons autorisé à ne pas retenir d'impôt sur une somme exonérée d'impôt en vertu d'une convention ou d'un accord fiscal conclu entre le Québec et son pays d'origine;
• une employée ou un employé d'une organisation internationale, d'un gouvernement d'un pays étranger ou d'un bureau d'une division politique d'un État étranger, si son revenu d'emploi est non imposable ou est exonéré d'impôt en vertu d'un règlement;
• une employée ou un employé non résident recruté à l'extérieur du Canada;
• une employée ou un employé étranger qui n'occupe pas un emploi au Canada, sauf dans les cas suivants :
  • le salaire est raisonnablement attribuable aux fonctions d'un emploi que l'employée ou l'employé exerce ou exercera au Québec,
  • l'employée ou l'employé a cessé de résider au Québec dans l'année ou dans une année passée (dans ce dernier cas, vous n'avez pas à retenir d'impôt si le salaire est assujetti à l'impôt d'un pays autre que le Canada ou si son salaire est versé relativement à la vente de biens, à la négociation de contrats ou à la prestation de services pour vous, pour l'une de vos filiales étrangères ou pour une autre personne avec qui vous avez un lien de dépendance, dans le cours des activités d'une entreprise que vous, cette filiale ou cette personne exploitez).

Les déductions et les crédits d'impôt personnels qui figurent sur le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) peuvent être limités lorsqu'un particulier n'est pas résident du Canada dans l'année ou s'il devient résident du Canada durant l'année. Voyez la page Déclaration pour la retenue d'impôt pour plus de renseignements.

Cotisations au Régime de rentes du Québec et au Fonds des services de santé

Lorsqu'une employée ou un employé étranger est détaché temporairement au Québec et que son pays d'origine a conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec, son salaire n'est généralement pas assujetti

• aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

De façon générale, une employée ou un employé qui n'est pas résident du Québec à la fin de l'année n'a pas à payer de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Malgré cela, si vous versez un salaire admissible au RQAP à une employée ou à un employé qui ne réside pas au Québec, vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP sur ce salaire admissible.

De plus, même si, selon la Loi sur les impôts, un particulier qui ne réside pas au Québec mais y séjourne plus de 182 jours au cours d'une année est réputé y résider toute l'année, cette présomption ne s'applique pas pour la Loi sur l'assurance parentale. Pour cette raison, un tel particulier n'a pas à payer de cotisation au RQAP (puisqu'il n'est pas considéré comme un résident du Québec).

Malgré cela, si vous versez un salaire admissible à une telle employée ou à un tel employé, vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP sur ce salaire admissible.