Retenue d'impôt

En règle générale, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur les sommes que vous versez à un Indien si elles découlent d'un revenu d'emploi qui a donné droit à la déduction pour un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ». Une telle somme peut être

• une prestation versée selon la Loi sur l'assurance-emploi (loi du Canada) ou la Loi sur l'assurance parentale;
• une prestation versée selon la Loi sur le régime de rentes du Québec ou dans le cadre d'un régime équivalent, au sens de cette loi;
• une allocation de retraite;
• une prestation versée dans le cadre d'un régime de pension agrée (RPA);
• une prestation versée dans le cadre d'un régime d'assurance salaire auquel l'employeur du bénéficiaire a versé une cotisation.

Si une partie seulement du revenu d'emploi donne droit à une déduction (voyez l'exemple de la page Salaire provenant d'un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local »), seule une partie équivalente des sommes énumérées au paragraphe précédent donnera aussi droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable de l'Indien. Ainsi, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la partie de la somme qui donne droit à une déduction.