Cotisations au RRQ et au RQAP et autres cotisations de l'employeur – Employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans
La totalité des salaires versés aux employés étrangers qui bénéficient d'une déduction pour un employé étranger est assujettie
- aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
- à la cotisation relative aux normes du travail.
De même, vous devez inclure la totalité de ces salaires dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).