Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le Québec a conclu des ententes en matière de sécurité sociale avec divers pays. Ces ententes permettent à certaines personnes affectées temporairement à l'étranger de continuer de verser des cotisations dans leur pays d'origine et d'éviter de verser également des cotisations dans leur pays d'accueil. Cela s'applique tant à un employé détaché temporairement à l'extérieur du Canada qu'à un employé étranger détaché temporairement au Québec.

Certificat d'assujettissement

Pour bénéficier des ententes de sécurité sociale, vous devez obtenir un certificat d'assujettissement auprès du Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.

Ce certificat vous permet de payer certaines cotisations de sécurité sociale au Québec seulement, notamment les cotisations au Régime de rentes du Québec et la cotisation au Fonds des services de santé.

Juste. Pour Tous.

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