Chauffeur de taxi
Si vous versez une somme à un chauffeur de taxi qui est considéré comme votre employé, cette somme est assujettie
- à la retenue d'impôt;
- aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
- à la cotisation relative aux normes du travail.
De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).
Si vous versez une somme à un chauffeur de taxi qui est considéré comme un travailleur autonome, cette somme n'est pas assujettie aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur. En règle générale, c'est le travailleur autonome qui doit payer lui-même certaines de ces cotisations au moyen du formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A).