Principaux changements – Avantages imposables accordés en 2022
Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2022.
Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur
Pour 2022, le taux par kilomètre que nous considérons généralement comme raisonnable pour déterminer si l'allocation que vous versez à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est raisonnable est de 0,61 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,55 $ pour tous les kilomètres additionnels.
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé
Pour 2022, le taux par kilomètre pour le calcul de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé qui l'utilise à des fins personnelles est de 0,26 $ si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,29 $ dans tous les autres cas.
Repas
Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé est de 9,49 $ pour 2022 et de 9,88 $ pour 2023.
Logement
Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé est de 53 $ pour 2022 et de 54,75 $ pour 2023.
Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2022 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.
| Période de l'année | Taux d'intérêt prescrit pour 2022 |
|---|---|
| 1er trimestre / 1er janvier au 31 mars | 1 % |
| 2e trimestre / 1er avril au 30 juin | 1 % |
| 3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre | 2 % |
| 4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre | 3 % |