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Principaux changements – Avantages imposables accordés en 2022

Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2022.

Taux relatifs à l'utilisation d'une automobile

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2022, le taux par kilomètre que nous considérons généralement comme raisonnable pour déterminer si l'allocation que vous versez à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est raisonnable est de 0,61 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,55 $ pour tous les kilomètres additionnels.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2022, le taux par kilomètre pour le calcul de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé qui l'utilise à des fins personnelles est de 0,26 $ si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,29 $ dans tous les autres cas.

Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

Repas

Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé est de 9,49 $ pour 2022 et de 9,88 $ pour 2023.

Logement

Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé est de 53 $ pour 2022 et de 54,75 $ pour 2023.

Prêt accordé à un taux inférieur au taux prescrit

Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2022 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.

Période de l'année Taux d'intérêt prescrit pour 2022
1er trimestre / 1er janvier au 31 mars 1 %
2e trimestre / 1er avril au 30 juin 1 %
3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre 2 %
4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre 3 %

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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