Principaux changements – Avantages imposables accordés en 2021

Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2021.

Taux relatifs à l'utilisation d'une automobile

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2021, le taux par kilomètre que nous considérons généralement comme raisonnable est de 0,59 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,53 $ pour tous les kilomètres additionnels.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2021, le taux par kilomètre pour l'usage d'une automobile à des fins personnelles est de 0,24 $ si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,27 $ dans tous les autres cas.

Règles temporaires applicables au calcul de l'avantage relatif à une automobile

Dans le contexte exceptionnel lié à la COVID-19, si un employé a utilisé une automobile dans une proportion de plus de 50 % dans l'exercice de ses fonctions en 2019, il est considéré comme ayant aussi utilisé l'automobile dans une proportion de plus de 50 % dans l'exercice de ses fonctions en 2020 et en 2021, si l'automobile lui est fournie par le même employeur qu'en 2019.

Ainsi, pour 2020 et 2021, vous pouvez calculer la valeur de l'avantage relatif à une automobile accordé à un tel employé en appliquant la réduction de la valeur du droit d'usage et en utilisant la méthode simplifiée pour déterminer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, et ce, même si l'employé ne vous a pas avisé par écrit de son intention d'utiliser cette méthode.

Notez que la valeur de l'avantage relatif à une automobile doit être calculée à l'aide des données relatives à ces deux années d'imposition.

Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

Repas

Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé est de 9,26 $ pour 2021 et de 9,49 $ pour 2022.

Logement

Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé est de 52,25 $ pour 2021 et de 53 $ pour 2022.

Prêt accordé à un taux inférieur au taux prescrit

Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2021 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.

Période de l'année Taux d'intérêt prescrit pour 2021
1er trimestre / 1er janvier au 31 mars 1 %
2e trimestre / 1er avril au 30 juin 1 %
3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre 1 %
4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre 1 %
Monnaie virtuelle

La monnaie virtuelle est considérée comme un bien et non comme une monnaie, puisqu'elle n'a pas cours légal au Canada. L'utilisation de la monnaie virtuelle comme mode de paiement ou comme moyen d'échange est considérée comme une opération de troc.

Si vous utilisez de la monnaie virtuelle pour payer un employé, ce paiement est considéré comme un avantage en nature. La valeur de cet avantage correspond à la juste valeur marchande de la monnaie virtuelle, en dollars canadiens, au moment du paiement.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Pour obtenir des renseignements sur les opérations en monnaie virtuelle, consultez la sous-section Monnaie virtuelle.

Nouvelles règles applicables aux options d'achat de titres

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles s'appliquent aux options d'achat de titres accordées à un employé d'une société, autre qu'une société privée sous contrôle canadien (SPCC), ou d'une fiducie de fonds commun de placement dont le revenu annuel brut dépasse 500 millions de dollars, selon ses états financiers (ou ses états financiers consolidés, s'il y a lieu).

Les nouvelles règles prévoient notamment l'application d'une limite de 200 000 $ sur la valeur totale des options d'achat de titres qu'un employé peut acquérir dans une année et qui peuvent donner droit à la déduction pour option d'achat de titres.

Pour plus de renseignements, voyez la page Règles applicables aux options d'achat de titres accordées après le 30 juin 2021 à un employé d'une société, autre qu'une SPCC, ou d'une fiducie de fonds commun de placement dont le revenu annuel brut dépasse 500 millions de dollars.

Une mission. Des actions.

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