Calcul du montant à soustraire de la rémunération brute de l'employé
Le montant de la déduction relative aux voyages que vous devez soustraire de la rémunération brute de l'employé correspond au résultat du calcul suivant :
- le moins élevé des montants suivants :
- la valeur de l'avantage imposable (voyez les instructions concernant la colonne C dans le guide Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue (TP-350.1.G),
- le coût du voyage (voyez les instructions concernant la colonne D dans le guide TP‑350.1.G),
- le montant de la limite supplémentaire (voyez les instructions concernant la colonne E dans le guide TP-350.1.G);
- multiplié par l'un des pourcentages suivants :
- 50 %, si la région éloignée est située dans une zone intermédiaire,
- 100 %, si la région éloignée est plutôt située dans une zone nordique.
Pour obtenir plus d'information et connaître la liste des régions visées, consultez le guide TP‑350.1.G ou la sous-section Résident d'une région éloignée.
Restriction
Si vous croyez que le voyage ne sera pas effectué dans l'année où l'avantage a été accordé, aucun montant ne doit être soustrait de la rémunération brute de l'employé relativement à ce voyage.