Si vous mettez un véhicule à moteur (ambulance, camionnette, fourgonnette, autobus, etc.), autre qu'une automobile, à la disposition d'une employée ou d'un employé pour son usage personnel, elle ou il bénéficie généralement d'un avantage imposable pour l'utilisation personnelle qu'elle ou il fait de ce véhicule.

La valeur de cet avantage correspond à une estimation raisonnable de la juste valeur marchande (JVM) de l'avantage réel. Nous considérons comme une estimation raisonnable de la JVM la somme que l'employée ou l'employé verserait normalement si les parties engagées dans la transaction n'avaient pas de lien de dépendance. Cette somme peut comprendre, par exemple, le coût de location d'un véhicule comparable ainsi que tous les frais de fonctionnement.

Utilisation du véhicule entre le domicile et le lieu de travail

Si le véhicule est essentiel à l'exploitation de votre entreprise et que l'employée ou l'employé l'utilise à des fins personnelles seulement pour se déplacer entre son domicile et le lieu de travail, vous pouvez calculer la valeur de cet avantage en fonction d'un taux par kilomètre pour un transport équivalent.

Pour 2023, nous considérons que le taux de 0,33 $ par kilomètre est raisonnable si les quatre conditions suivantes sont remplies :

• Le véhicule à moteur n'est pas une automobile.
• Vous avisez votre employée ou employé par écrit qu'elle ou il peut utiliser le véhicule à des fins personnelles seulement pour se déplacer entre le lieu de travail et son domicile et qu'elle ou il doit tenir un registre complet des déplacements du véhicule comme preuve que celui-ci n'a pas été utilisé à d'autres fins personnelles. 
• Vous exigez que votre employée ou employé utilise le véhicule pour retourner à son domicile le soir pour des motifs opérationnels valables, par exemple
  • parce qu'il ne serait pas sécuritaire de laisser des outils ou de l'équipement sur les lieux d'affaires ou sur le chantier la nuit;
  • parce que l'employée ou l'employé doit demeurer disponible pour répondre à des urgences et que le véhicule à moteur est fourni afin de réduire le temps d'intervention dans les situations d'urgence (voyez la première note ci-après).
• Le véhicule à moteur est conçu ou aménagé spécialement pour les besoins de votre entreprise ou de votre métier, et il est essentiel à l'exécution des tâches de l'employée ou de l'employé. Voici des exemples où ces deux conditions sont remplies :
  • le véhicule est spécialement conçu (ou modifié considérablement) pour transporter des outils, de l'équipement ou des marchandises;
  • le véhicule (une camionnette ou une fourgonnette) est aménagé et utilisé de façon permanente pour transporter et stocker de l'équipement ou des outils lourds, volumineux ou nombreux, et il serait difficile d'en charger et d'en décharger le contenu;
  • le véhicule est régulièrement utilisé pour transporter des matériaux nocifs ou malodorants (par exemple, des échantillons vétérinaires, du poisson ou du gibier);
  • votre employée ou employé doit demeurer disponible afin de répondre aux urgences et doit utiliser l'un des véhicules suivants :
    • un véhicule d'urgence clairement identifié,
    • un véhicule spécialement équipé pour les interventions d'urgence,
    • un véhicule conçu pour transporter de l'équipement spécialisé sur les lieux d'une intervention d'urgence.

Aux fins du calcul de l'avantage, l'usage de ces véhicules n'est pas considéré comme un usage à des fins personnelles si l'employée ou l'employé se déplace uniquement entre son domicile et le lieu d'une intervention d'urgence.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Avantage accordé à un actionnaire

Si vous mettez un véhicule à moteur, autre qu'une automobile, à la disposition d'un actionnaire qui n'est pas une employée ou un employé pour son utilisation personnelle, la valeur de l'avantage accordé à cet actionnaire doit être calculée comme indiqué plus haut.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage à la case O du relevé 1 de l'actionnaire et inscrire le code RO à la case « Code (case O) ».

Si l'actionnaire reçoit l'avantage à titre d'employée ou d'employé de la société, et non à titre d'actionnaire, vous devez plutôt inclure la valeur de l'avantage aux cases A et W de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Notez que le terme employée ou employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.