Calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement

Note
Attention

Notez que le contenu de cette page ne tient pas compte des règles temporaires liées au calcul de l'avantage relatif à une automobile pour 2020 et 2021, qui sont présentées dans la page Principaux changements

Fin de la note

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) et que vous payez les frais relatifs à l'utilisation personnelle qu'il fait de cette automobile, vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement du véhicule.

Pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous pouvez utiliser le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP‑41.C) ou l'une des méthodes suivantes.

Méthode simplifiée

Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé utilise l'automobile dans une proportion de plus de 50 % dans l'exercice de ses fonctions;
  • il vous a avisé par écrit, avant la fin de l'année, de son intention d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement est égale à la moitié du montant qui représente la valeur du droit d'usage de l'automobile, avant toute déduction des sommes que l'employé a remboursées pour ce droit d'usage.

Méthode de base

Vous devez utiliser la méthode de base si toutes les conditions permettant d'utiliser la méthode simplifiée ne sont pas remplies.

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement liés à l'utilisation personnelle d'une automobile est, pour 2021, de 0,27 $ le kilomètre parcouru à des fins personnelles. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, la valeur de cet avantage est de 0,24 $ le kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Sommes remboursées par l'employé pour les frais de fonctionnement

Si l'employé (ou une personne qui lui est liée) vous rembourse (ou rembourse à une personne qui vous est liée), dans l'année ou dans les 45 jours suivant la fin de celle-ci, le total des sommes (toutes taxes comprises) liées au fonctionnement de l'automobile pour cette année et relatives à son utilisation personnelle de l'automobile (ou à celle d'une personne qui lui est liée), il ne bénéficie d'aucun avantage imposable.

Si l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse une partie seulement des sommes liées au fonctionnement de l'automobile, la somme ainsi remboursée réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement accordé à cet employé.

Si les sommes remboursées dépassent la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous ne pouvez pas vous servir de l'excédent pour réduire la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage que vous avez calculée pour l'employé.

Pour voir des exemples de calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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