Cotisation à un régime d'assurance non collective
La cotisation (ou prime) que vous versez à un régime d'assurance non collective à la place d'un employé constitue un avantage imposable pour l'employé. Un régime d'assurance non collective peut être un régime
- d'assurance maladie;
- d'assurance accidents;
- d'assurance invalidité;
- d'assurance vie;
- d'assurance salaire.
Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. Pour déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte des données réelles, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employé.