Si un particulier ne peut plus exercer ses droits d'acquérir des titres selon une convention, qu'en raison de cette cessation, il n'est pas considéré comme ayant transféré ses droits ou en ayant disposé, et qu'il a reçu une somme pour la cessation de ses droits, il est réputé avoir disposé de ses droits au moment où il a reçu la somme et avoir reçu la somme en contrepartie de cette disposition. Ainsi, le particulier est réputé avoir reçu un avantage égal à la somme reçue, moins la somme qu'il a payée pour acquérir ses droits.

Cependant, si le particulier a reçu des sommes à plus d'une occasion pour la cessation de ses droits, la somme qu'il est réputé avoir payée pour acquérir les droits en question sera réduite du total des sommes qu'il a reçues auparavant pour la cessation de ces droits.