Un avantage imposable accordé à un actionnaire ou à un associé n'est pas assujetti aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur.

Par contre, si un actionnaire est aussi un employé d'une société et que l'avantage lui est accordé parce qu'il est un employé (et non parce qu'il est actionnaire), vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à un employé.

Notez que le terme employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.

Déclaration de l'avantage sur le relevé 1

La valeur d'un avantage imposable accordé à un actionnaire ou à un associé doit être incluse à la case O (code RO) du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire ou à la case O (code RP) du relevé 1 de l'associé.