Employeur qui succède à un autre employeur

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si, au cours de l'année, vous succédez à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employés, vous devez tenir compte des sommes déjà retenues par l'employeur précédent à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les salaires admissibles versés aux employés depuis le début de l'année, jusqu'à concurrence de la cotisation de l'employeur au RRQ que ce dernier a payée sur ces salaires.

De plus, vous devez tenir compte des sommes déjà retenues par l'employeur précédent à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les salaires admissibles versés aux employés depuis le début de l'année.

Si vous et l'employeur précédent n'avez pas retenu correctement les cotisations au RRQ et au RQAP d'un employé, vous devez tous les deux verser les cotisations de cet employé qui n'ont pas été retenues. Chacun de vous devra également verser ses cotisations d'employeur au RRQ et au RQAP. Notez que votre cotisation d'employeur au RQAP correspond à la différence entre la cotisation que l'employeur précédent aurait dû payer pour l'année si vous ne lui aviez pas succédé et la cotisation que ce dernier doit payer pour l'année.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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