Employeur qui succède à un autre employeur

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si, au cours de l'année, vous succédez à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employés, vous devez tenir compte des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) déjà retenues par l'employeur précédent sur les salaires admissibles versés aux employés depuis le début de l'année, jusqu'à concurrence de la cotisation d'employeur que ce dernier a payée sur ces salaires.

Si vous et l'employeur précédent n'avez pas retenu correctement la cotisation au RRQ d'un employé, vous devez tous les deux verser la cotisation de cet employé qui n'a pas été retenue.

Chacun de vous devra également verser sa cotisation d'employeur.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Si, au cours de l'année, vous succédez à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employés, vous devez tenir compte des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) déjà retenues par l'employeur précédent sur les salaires admissibles versés aux employés depuis le début de l'année.

Si vous et l'employeur précédent n'avez pas retenu correctement la cotisation au RQAP d'un employé, vous devez tous les deux verser la cotisation de cet employé qui n'a pas été retenue. Chacun de vous devra également verser sa cotisation d'employeur.

Votre cotisation d'employeur est égale à la différence entre la cotisation que l'employeur précédent aurait dû payer pour l'année si vous ne lui aviez pas succédé et la cotisation que ce dernier doit payer pour l'année.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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