Employé non résident qui est recruté à l'extérieur du Canada

Si un employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs) et qu'il a été recruté à l'extérieur du Canada dans un pays n'ayant pas conclu d'entente en matière de sécurité sociale avec le gouvernement du Québec, son salaire est assujetti aux cotisations suivantes s'il est versé de l'un de vos établissements situés au Québec : les cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) ainsi que la cotisation relative aux normes du travail.

De même, vous devez inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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