Employé en retraite progressive

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Un employé qui est âgé de 55 ans ou plus mais de moins de 70 ans et qui réduit ses heures de travail en raison d'une retraite progressive peut, à certaines conditions, convenir avec vous qu'une partie ou la totalité de la somme dont son salaire est réduit soit présumée lui avoir été versée, pour le calcul de sa cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).

L'entente conclue avec l'employé doit être officialisée à l'aide du formulaire établi par Retraite Québec. De plus, cette entente est valide uniquement si elle est approuvée par Retraite Québec. L'employé et vous devez partager en parts égales le paiement d'une cotisation supplémentaire au RRQ résultant de cette entente. Pour plus de renseignements sur les conditions à remplir pour qu'une telle entente puisse être conclue, communiquez avec Retraite Québec.

Salaire admissible

La somme dont le salaire est réduit et qui fait l'objet de l'entente est considérée comme un salaire admissible versé à l'employé, selon la fréquence prévue dans l'entente. Par conséquent, pour calculer la cotisation au RRQ pour une période de paie, vous devez ajouter au salaire de l'employé la partie de cette somme qui se rapporte à cette période de paie.

Exemple de calcul de la cotisation au RRQ d'un employé en retraite progressive

Un employé conclut avec vous une entente de retraite progressive. Le temps de travail de l'employé est réduit de 20 %. Le salaire annuel de l'employé est de 36 000 $. L'entente prévoit qu'une somme de 7 200 $ (20 % × 36 000 $) sera considérée comme un salaire admissible versé à l'employé au cours de l'année selon une fréquence hebdomadaire.

Pour chaque période de paie, vous devez retenir la cotisation au RRQ sur le total des montants suivants :

  • 553,85 $, soit le salaire réellement gagné par l'employé [(36 000 $ – 7 200 $) ÷ 52];
  • 138,46 $, soit le salaire présumé versé à l'employé (7 200 $ ÷ 52).

Vous devez inscrire le salaire présumé versé à l'employé à la case U (« Retraite progressive ») de son relevé 1 pour permettre le calcul d'une cotisation supplémentaire au RRQ.

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