Membre du personnel des Forces canadiennes ou des forces policières

Retenue d'impôt

Le personnel des Forces canadiennes et celui des forces policières affectés à une mission à l'extérieur du Canada peuvent bénéficier d'une déduction, dans le calcul de leur revenu imposable, pour le revenu net d'emploi provenant de cette mission, peu importe le niveau de risque de la mission.

Par conséquent, pour calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt d'un tel employé, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour chaque période de paie la partie de cette rémunération qui donne droit à la déduction en question. Cette partie est égale au résultat du calcul suivant : la rémunération brute attribuable à la mission à l'extérieur du Canada moins la cotisation à un régime de pension agréé (RPA) qui se rapporte à cette rémunération.

Exemple de calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt d'un employé affecté à une mission spéciale
Pour une période de paie, vous versez un salaire de 500 $ (dont la totalité se rapporte à une mission à l'extérieur du Canada) et vous retenez 50 $ à titre de cotisation à un RPA. La partie de la rémunération qui donne droit à la déduction est alors égale à 450 $ (500 $ − 50 $).

Cependant, la déduction est limitée à la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes. Ainsi, dès que le total des sommes que vous avez soustraites dans l'année pour tenir compte de la déduction a atteint cette limite, vous devez cesser de réduire la rémunération de l'employé pour tenir compte de cette déduction, puisque cette rémunération n'y donne plus droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter