Marin

Retenue d'impôt

Si vous êtes un armateur admissible et que vous avez à votre emploi un marin qui réside au Québec dans l'année et pour lequel vous avez obtenu une attestation du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la partie de sa rémunération brute qui lui donne droit à une déduction pour un revenu d'emploi gagné sur un navire (soit 75 % de sa rémunération).

Si, pour une période de paie, les conditions relatives à l'emploi du marin ne sont plus les mêmes que lorsque vous avez obtenu l'attestation délivrée à son égard, vous devez retenir de l'impôt sur la totalité de sa rémunération brute pour cette période.

Cotisations de l'employé et de l'employeur

La rémunération versée à un marin est assujettie

De même, vous devez inclure cette rémunération dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Note

Si vous accordez à l'employé un avantage imposable parce qu'il a acquis une action dans le cadre d'une option d'achat d'actions ou qu'il a aliéné une telle action, il est possible que la valeur de cet avantage donne droit à la déduction en question, même si l'employé reçoit cet avantage pour une période où il n'a plus droit à cette déduction. Cela s'applique généralement lorsque l'option d'achat a été accordée ou octroyée durant une période où l'employé bénéficiait de cette déduction. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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