Cotisation de l'employeur au FSS pour un employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans

La totalité des salaires versés aux employés étrangers qui bénéficient d'une exemption de cinq ans est assujettie à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS). Cependant, un employeur qui est une société (ou une société de personnes) qui exploite une entreprise réalisant un grand projet d'investissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d'une exemption totale ou partielle de cette cotisation sur les salaires qu'il verse.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Exemption temporaire de la cotisation au Fonds des services de santé.

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