Employé d'une agence de placement

Si un employé d'une agence de placement travaille pour vous, il est considéré comme un employé de cette agence si celle-ci lui verse sa rémunération. Cela s'applique même s'il y a un lien de subordination entre cet employé et vous.

Par conséquent, c'est l'agence de placement, et non vous, qui doit effectuer les retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur sur la rémunération de l'employé.

Si vous avez recouru aux services d'un employé d'une agence de placement qui ne fait pas d'affaires au Québec, vous pourriez être réputé avoir versé le salaire de cet employé.

Employé d'une agence de placement considéré comme un travailleur autonome

Par ailleurs, si un travailleur est placé chez vous par une agence de placement, qu'aucun contrat de travail n'existe entre eux et qu'il n'y a aucun lien de subordination entre ce travailleur et vous, vous n'avez pas à effectuer de retenues à la source ni à payer de cotisations d'employeur. Pour savoir s'il y a un lien de subordination entre l'employé et vous, consultez la dernière version du bulletin d'interprétation RRQ. 1-1, accessible dans le site Internet des Publications du Québec. Vous pouvez également consulter le document Vous êtes travailleur autonome? (IN-300).

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