Calcul du montant à attribuer

Le montant que vous devez attribuer à titre de pourboire à un employé pour une période de paie est le résultat du calcul suivant :

moins

  • le montant des pourboires qu'il a reçus pour ces ventes (y compris ceux qui doivent être remis à d'autres employés parce qu'il existe un régime de partage des pourboires dans l'établissement) au cours de la même période. Notez que les pourboires reçus par l'employé à la suite d'une distribution des pourboires par un employé ne sont pas pris en considération dans ce calcul.

Si le résultat de ce calcul est négatif, vous n'avez pas à attribuer de montant à titre de pourboire à l'employé pour la période de paie en question.

Exemple d'une situation où un montant doit être attribué à titre de pourboire

Dans cet exemple, l'employeur doit attribuer un montant à titre de pourboire pour la période de paie visée, car, bien que le montant des pourboires déclarés par l'employé (80 $) soit égal à 8 % du montant de ses ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, le montant des pourboires qu'il a reçus pour ces ventes (70 $) est inférieur à 8 % du montant de ces ventes (8 % × 1 000 $ = 80 $).

Montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (colonne A du formulaire TP-1019.4)1 000 $
Pourboires reçus des clients sur ces ventes (colonne B du formulaire TP-1019.4)70 $
Pourboires remis à d'autres employés10 $
Pourboires conservés par l'employé=60 $
Pourboires reçus d'autres employés et non liés aux ventes de l'employé+20 $
Pourboires, reçus directement ou indirectement, déclarés par l'employé et inclus dans le calcul des retenues à la source et des cotisations=80 $
Calcul du montant à attribuer
8 % du montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (8 % × 1 000 $)80 $
Moins
Pourboires reçus des clients sur ces ventes (colonne B du formulaire TP-1019.4)
70 $
Total=10 $
Montant à attribuer10 $
Exemple d'une situation où aucun montant ne doit être attribué à titre de pourboire

Dans cet exemple, l'employeur n'a pas à attribuer de pourboires pour la période de paie visée, car, bien que le montant des pourboires déclarés par l'employé (70 $) soit inférieur à 8 % du montant de ses ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, le montant des pourboires qu'il a reçus pour ces ventes (150 $) dépasse 8 % du montant de ces ventes (8 % × 1 000 $ = 80 $).

Montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (colonne A du formulaire TP-1019.4)1 000 $
Pourboires reçus des clients sur ces ventes (colonne B du formulaire TP-1019.4)150 $
Pourboires remis à d'autres employés90 $
Pourboires conservés par l'employé=60 $
Pourboires reçus d'autres employés et non liés aux ventes de l'employé+10 $
Pourboires, reçus directement ou indirectement, déclarés par l'employé et inclus dans le calcul des retenues à la source et des cotisations=70 $
Calcul du montant à attribuer
8 % du montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (8 % × 1 000 $)80 $
Moins
Pourboires reçus des clients sur ces ventes (colonne B du formulaire TP-1019.4)
150 $
Total=-70 $
Montant à attribuer=0 $

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