Prestation au décès

Une prestation au décès est une somme versée aux héritiers d'un employé décédé, en reconnaissance des services rendus par cet employé. Une telle prestation peut être, par exemple, le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au décès.

Retenue d'impôt

Vous devez retenir 15 % ou 20 % d'impôt sur la partie imposable d'une prestation au décès seulement si celle-ci est versée dans l'année du décès ou dans l'année suivante. La partie imposable d'une prestation au décès correspond au résultat du calcul suivant : le montant de la prestation moins, s'il y a lieu, une exemption maximale de 10 000 $.

Le ou les bénéficiaires d'une prestation au décès auront généralement droit à cette exemption lors de la production de leur déclaration de revenus.

Note

Il ne s'agit pas des sommes versées après le décès d'un employé. Pour plus de renseignements sur ces sommes, voyez la page Employé décédé. Une prestation au décès n'est pas une prestation de décès. Une prestation de décès est versée par Retraite Québec, alors qu'une prestation au décès est versée par l'employeur.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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