Prestation au décès

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une prestation au décès est une somme versée aux héritiers d'un employé décédé, en reconnaissance des services rendus par cet employé. Une telle prestation peut être, par exemple, le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au décès.

Retenue d'impôt

Vous devez retenir 15 % ou 20 % d'impôt sur la partie imposable d'une prestation au décès seulement si celle-ci est versée dans l'année du décès ou dans l'année suivante. La partie imposable d'une prestation au décès correspond au résultat du calcul suivant :

  • le montant de la prestation;
  • moins, s'il y a lieu, une exemption maximale de 10 000 $.

Le ou les bénéficiaires d'une prestation au décès auront généralement droit à cette exemption lors de la production de leur déclaration de revenus.

Note

Pour toute autre somme versée après le décès d'un employé, voyez la page Employé décédé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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