Sommes versées pour des soins ou pour la réadaptation d'un employé

En plus des sommes versées avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et des sommes versées à la suite de la décision de la CNESST, certaines autres sommes que vous versez à la suite d'un accident du travail sont des indemnités de remplacement du revenu. Ainsi, vous n'avez pas à déclarer ces sommes sur le relevé 1 (RL-1) de l'employé, puisqu'elles seront déclarées sur le relevé 5 (RL-5) que la CNESST lui fera parvenir. Ces sommes sont les suivantes :

  • le salaire net (100 %) versé à l'employé pour chaque jour ou partie de jour où il doit s'absenter pour recevoir des soins et subir des examens médicaux, sauf s'il s'agit de sommes versées lorsque l'employé s'absente pour subir, à votre demande, un examen médical (voyez le texte à ce sujet ci-après);
  • le salaire net (100 %) versé à l'employé pour chaque jour ou partie de jour où il doit s'absenter pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation.
Note

Ces sommes vous sont remboursées par la CNESST si vous lui en faites la demande.

Si ces sommes ne sont pas remboursées par la CNESST (si le remboursement n'est pas demandé), ces sommes constituent un revenu d'emploi. Vous devez les déclarer sur le relevé 1 de votre employé.

Si vous versez à l'employé une somme plus élevée que 100 % de son salaire net, le surplus, appelé somme excédentaire, constitue un revenu d'emploi. Vous devez déclarer cette somme sur son relevé 1.

Somme versée pour un examen médical à votre demande

Si votre employé doit s'absenter une journée ou une partie de journée pour subir un examen médical à votre demande, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles vous oblige à lui verser 100 % de son salaire net. Cette somme constitue un revenu d'emploi. Vous devez la déclarer sur le relevé 1 de l'employé.

Note

Cette somme n'est pas remboursable par la CNESST.

Cette somme est assujettie

De plus, cette somme entre dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Pour obtenir des explications détaillées sur la manière de déclarer les sommes énumérées précédemment, voyez la page Indemnités pour accident du travail (CNESST).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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