Indemnité de vacances (paie de vacances)

Retenue d'impôt

Indemnité de vacances versée à un employé qui prend des vacances

Si vous versez une indemnité de vacances calculée selon un pourcentage à un employé qui prend des vacances, vous devez utiliser la partie de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique pour ce pourcentage. Donc, si ce pourcentage est de

  • 2 %, utilisez la partie « 53 périodes de paie par année » ou « 52 périodes de paie par année »;
  • 4 %, utilisez la partie « 27 périodes de paie par année » ou « 26 périodes de paie par année »;
  • 6 %, divisez l'indemnité de vacances par 3, puis utilisez la partie « 52 périodes de paie par année » et multipliez la retenue hebdomadaire par 3;
  • 8 %, divisez l'indemnité de vacances par 4, puis utilisez la partie « 52 périodes de paie par année » et multipliez la retenue hebdomadaire par 4.

Indemnité de vacances versée à un employé qui ne prend pas de vacances

Si vous versez une indemnité de vacances à un employé qui ne prend pas de vacances, vous devez calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Somme versée en fiducie à titre de crédits de vacances accumulés

Les sommes que vous versez à une fiducie à titre de crédits de vacances accumulés par un employé doivent être incluses dans son revenu pour l'année où vous les versez, comme si vous les aviez versées directement à l'employé. Ces sommes sont assujetties

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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