Gratifications et paiements rétroactifs

Retenue d'impôt

Si vous versez à un employé une gratification ou un paiement rétroactif, vous devez retenir l'impôt sur la somme versée.

Si la rémunération annuelle estimative de l'employé et le montant de la gratification ou du paiement rétroactif totalisent 15 269 $ ou moins pour l'année en cours, vous devez faire une retenue d'impôt de 8 % sur la gratification ou le paiement rétroactif.

Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer l'impôt à retenir sur la gratification ou le paiement rétroactif.

Vous pouvez aussi utiliser la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt comme indiqué dans les exemples qui suivent.

Exemple – Première gratification versée dans l'année

Un employé reçoit un salaire de 540 $ par semaine et une première gratification de 2 500 $ en mars. Le code de retenues correspondant au montant de la ligne 10 de son formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) est D.

  1. Divisez le montant de la gratification par le nombre de périodes de paie dans l'année : 2 500 $ ÷ 52 = 48,08 $.
  2. Ajoutez 48,08 $ à 540 $, ce qui donne 588,08 $ par semaine.
  3. Consultez la partie « 52 périodes de paie par année » de la table TP-1015.TI pour calculer la retenue supplémentaire d'impôt par semaine provenant de la gratification de 48,08 $.
    Calculez la retenue supplémentaire : la retenue sur 588,08 $ moins la retenue sur 540 $ (16,72 $10,72 $ = 6,00 $).
  4. Multipliez la retenue supplémentaire par le nombre de périodes de paie dans l'année pour obtenir l'impôt à retenir sur la gratification de 2 500 $ : 6,00 $ × 52 = 312,00 $.
  5. L'impôt à retenir pour la période de paie est de 322,72 $, soit 10,72 $ + 312,00 $.

Exemple – Autres gratifications versées dans l'année

Un employé reçoit un salaire de 540 $ par semaine et une première gratification de 2 500 $ en mars et une seconde gratification de 1 040 $ en juillet. Le code de retenues correspondant au montant de la ligne 10 de son formulaire TP-1015.3 est D. La retenue d'impôt sur la première gratification doit être calculée comme dans l'exemple précédent (première gratification versée dans l'année). La retenue d'impôt sur la seconde gratification doit être calculée de la façon suivante.

  1. Divisez le montant de la seconde gratification par le nombre de périodes de paie dans l'année : 1 040 $ ÷ 52 = 20 $.
    Ajoutez le résultat à la paie assujettie à la retenue de la semaine : 540 $ + 20 $ = 560 $.
  2. Divisez le montant des gratifications versées précédemment par le nombre de périodes de paie dans l'année : 2500 $ ÷ 52 = 48,08 $.
  3. Additionnez les montants obtenus aux étapes a et b : 560 $ + 48,08 $ = 608,08 $.
  4. Consultez la partie « 52 périodes de paie par année » de la table TP-1015.TI pour calculer la retenue supplémentaire d'impôt par semaine provenant de la seconde gratification.
    Calculez la retenue supplémentaire hebdomadaire : la retenue sur 608,08 $ moins la retenue sur 588,08 $ (19,72 $16,72 $ = 3,00 $).
  5. Multipliez la retenue supplémentaire par le nombre de périodes de paie dans l'année pour obtenir l'impôt à retenir sur la gratification de 1 040 $ : 3,00 $ x 52 = 156,00 $.
  6. L'impôt à retenir pour la période de paie est de 166,72 $, soit 10,72 $ + 156,00 $.

Effectuez le même calcul pour chacune des autres gratifications versées à l'employé.

Exemple – Paiement rétroactif

La rémunération d'un employé passe de 325 $ à 350 $ par semaine avec effet rétroactif de 10 semaines, ce qui lui donne droit à une somme de 250 $ (25 $ × 10) à titre de paiement rétroactif. Le code de retenues correspondant au montant de la ligne 10 de son formulaire TP-1015.3 est A.

  1. Consultez la partie « 52 périodes de paie par année » de la table TP-1015.TI pour calculer la retenue supplémentaire d'impôt par semaine résultant de l'augmentation de salaire.
    Calculez la retenue supplémentaire : la retenue sur 350 $ par semaine moins la retenue sur 325 $ par semaine (5,66 $2,13 $ = 3,53 $).
  2. Multipliez la retenue supplémentaire de 3,53 $ par le nombre de semaines visées par l'augmentation de salaire : 3,53 $ × 10 = 35,30 $.
  3. L'impôt à retenir sur le salaire versé pour cette période de paie est donc de 40,96 $, soit 5,66 $ + 35,30 $.

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si vous versez à un employé une gratification ou un paiement rétroactif durant une période de paie et que vous lui versez cette somme avec son salaire pour cette période, ajoutez simplement cette somme à son salaire et faites la retenue de la cotisation de l'employé au Régime de rentes du Québec (RRQ) selon la méthode habituelle.

Par contre, si vous lui versez cette somme séparément de son salaire, vous devez retenir une cotisation qui correspond au moins élevé des montants suivants :

  • 5,55 % du montant brut (sans tenir compte de l'exemption, puisque son salaire en tient déjà compte);
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues.

Exemple – Gratification versée séparément du salaire d'un employé

Un employé reçoit un salaire de 515 $ pour la période de paie du 17 au 21 mai 2019 et touche une gratification de 100 $ qui lui est versée séparément de son salaire. Les sommes retenues sur son salaire jusqu'à ce moment sont de 500 $. La retenue pour la période de paie ne doit pas dépasser 2 491,45 $, soit la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues pour l'année (2 991,45 $ – 500 $).

Selon la table A du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR), la retenue sera de 24,85 $ sur le salaire de 515 $ et de 5,55 $ (100 $ × 5,55 %, sans exemption) sur la gratification de 100 $, soit une retenue totale de 30,40 $ pour cette période de paie.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et autres cotisations de l'employeur

Si vous versez à un employé une gratification ou un paiement rétroactif durant une période de paie, cette somme est assujettie aux cotisations de l'employé et de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), à la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) et à la cotisation relative aux normes du travail si l'une des conditions de base est remplie.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

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