Gratifications et paiements rétroactifs

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Retenue d'impôt

Si vous versez à un employé une gratification ou un paiement rétroactif, vous devez retenir l'impôt sur la somme versée.

Si la rémunération annuelle estimative de l'employé et le montant de la gratification ou du paiement rétroactif totalisent 15 532 $ ou moins pour l'année en cours, vous devez faire une retenue d'impôt de 8 % sur la gratification ou le paiement rétroactif.

Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer l'impôt à retenir sur la gratification ou le paiement rétroactif.

Vous pouvez aussi utiliser la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt comme indiqué dans les exemples qui suivent.

Exemple – Première gratification versée dans l'année

Un employé reçoit un salaire de 540 $ par semaine et une première gratification de 2 500 $ en mars. Le code de retenues correspondant au montant de la ligne 10 de son formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP‑1015.3) est D.

Calcul de la retenue d'impôt pour la période de paie
Rémunération par semaine
Salaire hebdomadaire (52 périodes de paie) 540,00 $
Montant de la première gratification : 2 500 $ ÷ 52 + 48,08 $
Rémunération par semaine = 588,08 $
Retenue supplémentaire d'impôt
Retenue sur 588,08 $ 32,97 $
Retenue sur 540 $ 26,97 $
Retenue supplémentaire d'impôt = 6,00 $
Retenue d'impôt pour la période de paie
Impôt à retenir sur la gratification de 2 500 $ : 6,00 $ × 52  312,00 $
Impôt à retenir sur le salaire de 540 $ par semaine + 26,97 $
Retenue d'impôt pour la période de paie = 338,97 $

Exemple – Autres gratifications versées dans l'année

Un employé reçoit un salaire de 540 $ par semaine, une première gratification de 2 500 $ en mars et une seconde gratification de 1 040 $ en juillet. Le code de retenues correspondant au montant de la ligne 10 de son formulaire TP-1015.3 est D. La retenue d'impôt sur la première gratification doit être calculée comme dans l'exemple précédent (première gratification versée dans l'année). La retenue d'impôt sur la seconde gratification doit être calculée de la façon suivante.

Calcul de la retenue d'impôt pour la période de paie
Rémunération par semaine
Salaire hebdomadaire (52 périodes de paie) 540,00 $
Montant de la seconde gratification : 1 400 $ ÷ 52 + 20,00 $
= 560,00 $
Montant des gratifications précédentes : 2 500 $ ÷ 52 + 48,08 $
Rémunération par semaine = 608,08 $
Retenue supplémentaire d'impôt
Retenue sur 608,08 $ (560 $ + 48,08 $) 35,97 $
Retenue sur 588,08 $ (540 $ + 48,08 $) 32,97 $
Retenue supplémentaire d'impôt = 3,00 $
Retenue d'impôt pour la période de paie
Impôt à retenir sur la seconde gratification de 1 040 $ : 3,00 $ × 52 156,00 $
Impôt à retenir sur le salaire de 540 $ par semaine + 26,97 $
Retenue d'impôt pour la période de paie = 182,97 $

Effectuez le même calcul pour chacune des autres gratifications versées à l'employé.

Exemple – Paiement rétroactif

La rémunération d'un employé passe de 325 $ à 350 $ par semaine avec effet rétroactif de 10 semaines, ce qui lui donne droit à une somme de 250 $ (25 $ × 10) à titre de paiement rétroactif. Le code de retenues correspondant au montant de la ligne 10 de son formulaire TP-1015.3 est A.

Calcul de la retenue d'impôt pour la période de paie
Retenue supplémentaire d'impôt
Retenue sur 350 $ par semaine 4,90 $
Retenue sur 325 $ par semaine 1,38 $
Retenue supplémentaire d'impôt = 3,52 $
Retenue d'impôt pour la période de paie
Impôt à retenir sur le paiement rétroactif de 250 $ : 3,52 $ × 10 35,20 $
Impôt à retenir sur le salaire de 350 $ par semaine + 4,90 $
Retenue d'impôt pour la période de paie = 40,10 $

Cotisations au Régime de rentes du Québec

Si vous versez à un employé une gratification ou un paiement rétroactif durant une période de paie et que vous lui versez cette somme avec son salaire pour cette période, ajoutez simplement cette somme à son salaire et faites la retenue de la cotisation de l'employé au Régime de rentes du Québec (RRQ) selon la méthode habituelle.

Par contre, si vous lui versez cette somme séparément de son salaire, vous devez retenir une cotisation qui correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le taux de cotisation de l'employé multiplié par le montant brut (sans tenir compte de l'exemption, puisque son salaire en tient déjà compte);
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues.

Exemple – Gratification versée séparément du salaire d'un employé

Un employé reçoit un salaire de 515 $ pour la période de paie du 17 au 21 mai 2020 et touche une gratification de 100 $ qui lui est versée séparément de son salaire. Les sommes retenues sur son salaire jusqu'à ce moment sont de 500 $. La retenue pour la période de paie ne doit pas dépasser 2 646,40 $, soit la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues pour l'année (3 146,40$ – 500 $).

Selon la table A du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR), la retenue totale pour cette période de paie sera de 30,55 $, soit

  • 24,85 $ sur le salaire de 515 $;
  • plus 5,70 $ (100 $ × 5,70 %, sans exemption) sur la gratification de 100 $.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale et autres cotisations de l'employeur

Si vous versez à un employé une gratification ou un paiement rétroactif durant une période de paie, cette somme est assujettie

Conditions de base

Vous devez retenir et payer ces cotisations si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie (vérifiez si les particularités mentionnées s'appliquent).

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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