Allocation versée ou remboursement effectué à un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités pour des frais de voyage

Si une société, une association ou une autre organisation verse une allocation ou effectue un remboursement pour des frais de voyage à un membre qu'elle a choisi ou nommé pour qu'il assiste aux réunions du conseil ou du comité dont il est membre, vous n'avez pas à inclure le montant dans son revenu si les conditions suivantes sont remplies :

  • le membre n'a pas de lien de dépendance avec l'organisme;
  • ces frais n'ont pas été engagés pour des voyages effectués dans l'exercice des fonctions du membre;
  • les réunions ont eu lieu dans des endroits éloignés d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de résidence du membre et,
    • dans le cas d'un organisme sans but lucratif, ces endroits sont considérés comme reliés au territoire sur lequel l'organisme exerce ses activités,
    • dans le cas d'un autre type d'organisme, ces endroits sont situés à l'intérieur du territoire municipal local ou de la région métropolitaine où se trouve le siège social ou le principal lieu d'affaires de l'organisme.

Si ces conditions sont remplies, mais que l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable, et son montant doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) du membre. Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant total de l'allocation ou du remboursement est imposable et doit être inclus aux cases A et L de son relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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