Allocation versée ou remboursement effectué à un membre du conseil d'une municipalité régionale de comté ou de l'Administration régionale Kativik pour des frais de voyage

Si une municipalité régionale de comté (MRC) ou l'Administration régionale Kativik verse une allocation ou effectue un remboursement à un membre de son conseil pour des frais de voyage qui se rapportent aux déplacements personnels que ce membre doit effectuer en raison du poste qu'il occupe, cette allocation ou ce remboursement n'est pas imposable.

Il peut s'agir de frais de voyage que ce membre engage notamment pour

  • se rendre aux réunions du conseil de la MRC ou de l'Administration régionale Kativik;
  • se rendre au bureau de l'organisme dans le but de préparer une réunion;
  • rencontrer des citoyens;
  • régler des dossiers courants.

Cependant, si l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable, et son montant doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) du membre.

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