Allocation versée ou remboursement effectué à un employé à temps partiel pour des frais de voyage

Si vous versez une allocation pour des frais de voyage ou remboursez des frais de voyage à un employé à temps partiel (à l'exception d'un particulier qui occupe une charge à temps partiel), autres que ceux qu'il engage pour accomplir les fonctions relatives à cet emploi (par exemple, les frais qu'il engage pour se rendre à son lieu de travail ou en revenir), vous n'avez pas à inclure ce montant dans son revenu si vous n'avez pas de lien de dépendance avec cet employé et si les conditions suivantes sont remplies :

  • enseignant à temps partiel : son lieu de travail à temps partiel est éloigné d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de sa résidence;
  • pour tout autre employé : il occupait un autre emploi (et non une charge) ou exploitait une entreprise pendant toute la période où il occupait son emploi à temps partiel et l'endroit où il occupait cet emploi à temps partiel était éloigné d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de sa résidence et du lieu principal de son autre emploi ou de l'endroit principal où il exploitait son entreprise.

Si ces conditions sont remplies, mais que l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable, et son montant doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé.

Note

Nous considérons généralement qu'un employé occupe un emploi à temps partiel lorsque la prestation de travail qui lui est demandée est inférieure à celle requise des employés à temps plein qui travaillent pour le même employeur et qui exercent des fonctions équivalentes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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