Allocation pour frais de voyage – Emploi non lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

N'inscrivez pas sur le relevé 1 (RL-1) d'un employé les allocations raisonnables que vous lui versez

  • relativement à un véhicule à moteur qu'il utilise pour voyager dans l'exercice de ses fonctions;
  • pour couvrir les frais relatifs aux voyages (à l'exclusion de ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'il effectue à l'extérieur du territoire municipal local (ou de la région métropolitaine, le cas échéant) où est situé votre établissement dans lequel cet employé travaille ordinairement ou celui auquel il est ordinairement rattaché.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L du relevé 1 de l'employé. Cela peut être le cas si, par exemple, l'allocation que vous versez relativement à un véhicule à moteur n'est pas évaluée uniquement en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus pour remplir ses fonctions.

Situations particulières

Dans certaines situations, l'allocation de déplacement (y compris l'allocation de repas) versée par l'employeur relativement au déplacement de l'employé à l'intérieur du territoire municipal local ou de la région métropolitaine peut être également exclue du revenu de l'employé. Une telle allocation est versée à un employé qui est en déplacement afin qu'il accomplisse plus efficacement ses fonctions pendant sa période de travail. Cette allocation

  • doit profiter principalement à l'employeur;
  • doit être raisonnable;
  • ne doit pas être assimilée à une autre forme de rémunération.

Ce pourrait être le cas, par exemple, d'un employé qui installe et répare les lignes de transport d'électricité pour une entreprise hydroélectrique et qui travaille dans un secteur de la municipalité situé à plus d'une heure de son bureau où il prend généralement son repas du midi. Pour éviter qu'il conduise pendant son heure de repas pour se rendre au bureau et qu'il retourne ensuite à son lieu de travail, l'employeur lui verse une allocation de repas raisonnable pour lui permettre de manger à un restaurant près de l'endroit où il exécute ses tâches. Nous considérons que l'employeur est le principal bénéficiaire de cet arrangement. Dans ce cas, l'allocation ne serait pas comprise dans le salaire de l'employé.

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