Allocation pour frais de voyage – Emploi lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

N'inscrivez pas sur le relevé 1 (RL-1) d'un employé les allocations raisonnables que vous lui versez pour couvrir les frais relatifs aux voyages (y compris ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'il effectue durant les périodes où son emploi est lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats pour vous.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter