Allocation pour frais de voyage – Emploi lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

N'inscrivez pas sur le relevé 1 (RL-1) d'un employé les allocations raisonnables que vous lui versez pour couvrir les frais relatifs aux voyages (y compris ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'il effectue durant les périodes où son emploi est lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats pour vous.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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