Voyages

Le tableau suivant indique si l'allocation pour frais de voyage versée à un employé constitue un avantage imposable. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) la valeur de l'avantage doit être incluse.

Consultez les pages de cette sous-section pour plus de renseignements sur un avantage imposable s'y rapportant.

Avantages relatifs aux voyages
Avantage accordé par l'employeurAvantage imposableCases du relevé 1
Allocation pour frais de voyageNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un employé à temps partiel pour des frais de voyage personnels qu'il engage pour son emploiNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un membre du conseil d'une municipalité régionale de comté (MRC) ou de l'Administration régionale Kativik pour des frais de voyageNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités pour des frais de voyageNon, si les conditions sont rempliesCases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé en voyage d'affairesOui, sauf si le conjoint doit aider à réaliser les objectifs du voyageCases A et L
Voyages effectués par un résident d'une région éloignée reconnueOuiCases A et K

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