Voyages

Le tableau suivant indique si un avantage imposable est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.

Important

Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.

Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.

Avantages relatifs aux voyages
Avantage accordé par l'employeur Avantage imposable Cases du relevé 1
Allocation pour frais de voyage pour un emploi lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation pour frais de voyage pour un emploi non lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un employé à temps partiel Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un membre du conseil d'une MRC ou de l'Administration régionale Kativik Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Allocation versée ou remboursement effectué à un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités  Non, si les conditions sont remplies Cases A et L, si les conditions ne sont pas remplies
Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé Oui, sauf si le conjoint doit aider à réaliser les objectifs du voyage Cases A et L
Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue Oui Cases A et K

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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